Ressources – Resources
Suggestions de lectures et liens – Suggested readings and links
Sophie Latraverse, Evidence of discrimination on the ground of racial and ethnic origin in employment cases, in the context of the GDPR : the French example, European Equality Law Review, 2025, p. 74
Une analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’accès à la preuve et l’impact du RGPD sur l’analyse des éléments de faits au soutien de la démonstration de la discrimination raciale et fondée sur l’origine ethnique.
Sophie Latraverse, dans le cadre du Réseau des experts européennes sur l’égalité de genre et la non discrimination, Rapport sur la situation en France en matière de lutte contre les discriminations en 2024 - ENG
Bilan du cadre juridique et de sa mise en oeuvre en France concernant les 7 critères de discrimination couverts par les directives européennes et le droit de l’Union européenne : origine, race, orientation sexuelle, religion, opinions politiques handicap et âge.
Overview of the French legal framework and its implementation regarding the 7 forbidden discrimination grounds covered by the EU Directives : origin, race, sexual orientation, religion, political opinions, disability and age
Sophie Latraverse, dans le cadre du Réseau des experts européennes sur l’égalité de genre et la non discrimination, Rapport sur la situation en France en matière de lutte contre les discriminations en 2023 - ENG
Bilan du cadre juridique et de sa mise en oeuvre France concernant les 7 critères de discrimination couverts par les directives européennes et le droit de l’Union européenne : origine, race, orientation sexuelle, religion, opinions politiques handicap et âge.
Overview of the French legal framework and its implementation regarding the 7 forbidden discrimination grounds covered by the EU Directives : origin, race, sexual orientation, religion, political opinions, disability and age
Equality Law Network
Research, monitoring, reports and law reviews on anti-discrimination and equality law from all EU Countries
Sophie Latraverse, La preuve des discriminations fondées sur l’origine : de l’impensé aux exigences de l’accès au droit, RDT, 2023, 558
Commission européenne, Eurobaromètre : Discriminations dans l’UE, décembre 2023
Eurobarometer survey of 2023 on the perception , attitudes and opinions of persons all over Europe regarding ethnic origin, skin color, sexual orientation, sex, age disability, religion and conviction.
MOOC Training (CNAM) 2023 : Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Plusieurs modules de cours en ligne couvrant divers aspects du sujet pour connaitre le droit relatif aux discriminations au travail
Online training covering various aspects of discrimination law in employment
Décision cadre du Défenseur des droits 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d'accès à la preuve de la discrimination en matière civile
Bilan de la jurisprudence et de l’état du droit sur l’accès à la preuve
Julie Ringelheim et Patrick Wautelet, Rapport final de la Commission des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination, 17 juin 2022
Bilan des lois en vigueur et de enjeux de la mise en oeuvre du droit des discriminations en Belgique, pays phare de l’innovation dans le domaine
William Acker, Où sont les gens du voyage ? Les éditions du commun, 2022
INED, INSEE : Enquête Trajectoires et origines (TeO2), 2021
This survey from the two national statistics institutions, INED and INSEE, intends to evaluate the impact of origin on the conditions of existence and the journey of individuals. A first edition of this survey occurred in 2008-2009.
MOOC (Défenseur des droits – CNFPT) 2019: Les discriminations comprendre pour agir
Online training for civil servants and actors of civil society, elaborated by the Defender of Rights, to get familiar with applicable laws and means of intervention on anti-discrimination.
Fiches de synthèse de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Commission européenne, Groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité, sous-groupe sur les données sur l’égalité (2018), Orientations pour améliorer la collecte et l’utilisation des données relatives à l’égalité
Comment collecter les données sur l’égalité dans le respect eu cadre juridique européen, des règles sur la protection des données et des garanties qu’elles prévoient.
Défenseur des droits, Discriminations et origines : l’urgence d’agir, 2020
Bilan de la situation des discriminations fondées sur l’origine en France et des enjeux de la lutte contre les discriminations aujourd’hui.
Défenseur des droits, CNIL, Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations, 2020
Les enjeux des évolutions de l’intelligence artificielle dans la production des discriminations.
Défenseur des droits, Décision cadre 2019-205 relative aux discriminations fondées sur l’apparence physique en emploi, 2019
Diverses études et sondages révèlent d’ailleurs que l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Cette décision-cadre a notamment vocation à sensibiliser les employeurs afin qu’ils interrogent leurs codes vestimentaires et leurs pratiques à la lumière du droit de la non-discrimination.