Ressources – Resources
L’espace Ressources présente des données et ressources documentaires sur les discriminations, le droit de la lutte contre les discriminations et de l’égalité.
Quelques chiffres Clés – Key Data
Quelques chiffres sur les discriminations, le racisme et le sexisme
- 11 % des personnes en France estiment avoir subi au moins une discrimination depuis 5 ans
- 1 personne sur 4 a été confrontée à des propos ou comportements stigmatisant dans l‘emploi (secteurs privés et publics)
- 1 personne sur 4 a été confrontée à des comportements LGBTQI+phobes au travail
- 22% des personnes dénonçant une situation stigmatisante au travail disent aussi devoir faire face à une dévalorisation de leur travail
- 58% des recruteurs déclarent n’avoir mené aucune action de promotion de la diversité
- 82% des employeurs déclarent n’avoir reçu aucune formation sur les discriminations ou leur prévention
- 86 % des femmes ont subi au moins une fois une forme de harcèlement sexuel ou agression sexuelle dans la rue
- 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au travail, ce chiffre n’a pas bougé depuis 1991
- Moins 1/4 des femmes mobilisent les dispositifs de plainte interne en lien avec un harcèlement sexuel
- 80 % des Français estiment que les discriminations fondées sur la couleur de la peau sont très répandues
- 9 % des personnes ont été confrontées à des propos racistes,
- Les personnes blanches ont 83% plus chances d’obtenir un entretien d’embauche
- Les personnes noires ou maghrébines ont 30% moins de réponses favorables pour obtenir un rendez-vous pour visiter un logement locatif/span>
En 2023, 8% des personnes interrogées considéraient que les personnes originaires des Antilles françaises constituaient un groupe social séparé de la société française, 14,5% pour les personnes noires, 23% pour les personnes juives, 25% pour les personnes originaires d’Asie, 26% pour les maghrébins, 32 % pour les chinois, 35 % pour les musulmans et 63% pour les roms et gens du voyage.
Selon l’enquête publique de la CNCDH, le nombre de victimes d’actes et de comportements racistes ont atteint 1 million de personnes en 2023, 96% d’entre elles n’ayant pas fait de démarche pour s’en plaindre.
Selected data on discrimination, sexism and racism
In France,11% of persons consider that they have been victim of at least one discrimination in the last 5 years.
One person in 4 has been victim of adverse discourse or behavior in employment.
One person in 4 has been victim of LGBTQI+ phobic attitudes in employment.
22% of persons denouncing discrimination consider that they have faced unfavorable appreciation of their work as a result.
58 % of recruiters declare that they have not undertaken actions to promote diversity.
82% of employers declare that they have received no training regarding the notion and prevention of discrimination.
86% of women have been subjected to one form or another of sexual harassment or agression on the street.
One woman in 5 has been confronted to sexual harassment at work.
This data is stable since 1991.
Less than a quarter of women victim address their situation to a complaint mechanism.
80% of the French consider that discriminations on the ground of the color of the skin are widespread.
9% of persons have been confronted to racist speech.
White persons have 83% more chances of obtaining a first job interview.
Black and North African persons in France have 30% less chances of obtaining an appointment to visit a rental flat.
In 2023, 8% of persons surveyed considered that persons from the French Caribbean formed a separate group in French society, 14,5% for Blacks, 23% for Jews, 25% for persons from Asia, 26% for North Africans, 32% for Chinese, 35% for Muslims and 63% for Roma and Travelers.
According to the CNCDH public survey, the number of victims of racist acts in 2023 reached 1 million persons, 96% of which did not file a complaint.
Suggestions de lectures et liens – Suggested readings and links
Sophie Latraverse, dans le cadre du Réseau des experts européennes sur l’égalité de genre et la non discrimination, Rapport sur la situation en France en matière de lutte contre les discriminations en 2023 - ENG
Bilan du cadre juridique et de sa mise en oeuvre France concernant les 7 critères de discrimination couverts par les directives européennes et le droit de l’Union européenne : origine, race, orientation sexuelle, religion, opinions politiques handicap et âge.
Overview of the French legal framework and its implementation regarding the 7 forbidden discrimination grounds covered by the EU Directives : origin, race, sexual orientation, religion, political opinions, disability and age
Equality Law Network
Research, monitoring, reports and law reviews on anti-discrimination and equality law from all EU Countries
Sophie Latraverse, La preuve des discriminations fondées sur l’origine : de l’impensé aux exigences de l’accès au droit, RDT, 2023, 558
Commission européenne, Eurobaromètre : Discriminations dans l’UE, décembre 2023
Eurobarometer survey of 2023 on the perception , attitudes and opinions of persons all over Europe regarding ethnic origin, skin color, sexual orientation, sex, age disability, religion and conviction.
MOOC Training (CNAM) 2023 : Discriminations dans le travail : que dit le droit ?
Plusieurs modules de cours en ligne couvrant divers aspects du sujet pour connaitre le droit relatif aux discriminations au travail
Online training covering various aspects of discrimination law in employment
Décision cadre du Défenseur des droits 2022-139 du 31 août 2022 relative aux conditions d'accès à la preuve de la discrimination en matière civile
Bilan de la jurisprudence et de l’état du droit sur l’accès à la preuve
Julie Ringelheim et Patrick Wautelet, Rapport final de la Commission des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination, 17 juin 2022
Bilan des lois en vigueur et de enjeux de la mise en oeuvre du droit des discriminations en Belgique, pays phare de l’innovation dans le domaine
William Acker, Où sont les gens du voyage ? Les éditions du commun, 2022
INED, INSEE : Enquête Trajectoires et origines (TeO2), 2021
This survey from the two national statistics institutions, INED and INSEE, intends to evaluate the impact of origin on the conditions of existence and the journey of individuals. A first edition of this survey occurred in 2008-2009.
MOOC (Défenseur des droits – CNFPT) 2019: Les discriminations comprendre pour agir
Online training for civil servants and actors of civil society, elaborated by the Defender of Rights, to get familiar with applicable laws and means of intervention on anti-discrimination.
Fiches de synthèse de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Commission européenne, Groupe de haut niveau sur la non-discrimination, l’égalité et la diversité, sous-groupe sur les données sur l’égalité (2018), Orientations pour améliorer la collecte et l’utilisation des données relatives à l’égalité
Comment collecter les données sur l’égalité dans le respect eu cadre juridique européen, des règles sur la protection des données et des garanties qu’elles prévoient.
Défenseur des droits, Discriminations et origines : l’urgence d’agir, 2020
Bilan de la situation des discriminations fondées sur l’origine en France et des enjeux de la lutte contre les discriminations aujourd’hui.
Défenseur des droits, CNIL, Algorithmes : prévenir l’automatisation des discriminations, 2020
Les enjeux des évolutions de l’intelligence artificielle dans la production des discriminations.
Défenseur des droits, Décision cadre 2019-205 relative aux discriminations fondées sur l’apparence physique en emploi, 2019
Diverses études et sondages révèlent d’ailleurs que l’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination. Cette décision-cadre a notamment vocation à sensibiliser les employeurs afin qu’ils interrogent leurs codes vestimentaires et leurs pratiques à la lumière du droit de la non-discrimination.